Une société anonyme, S.A, est une nature juridique dans laquelle la participation et la responsabilité des associés (actionnaires) sont définies par le nombre d’actions qu’ils possèdent. L’une des caractéristiques est que le patrimoine personnel de l’actionnaire est séparé du patrimoine de l’entreprise. Si vous avez un projet de création d’une entreprise en partenariat avec d’autres personnes, il est très important de connaître les types de partenariat commercial existants. Cet article vous donne plus d’éclaircissement.
Qu’est-ce qu’une société anonyme ?
La société anonyme, ou S.A, SA, S/A, a un statut juridique dont la caractéristique principale est la division en actions. Cela signifie que la participation et la responsabilité de chaque associé, appelé actionnaire, est totalement liée et limitée au prix d’émission des actions qu’il acquiert. La création d’une société par actions se base sur des statuts semblables à ceux d’une sas ou d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Quelles sont les principales caractéristiques d’une société anonyme ?
En plus d’être divisée en actions qui déterminent les apports de chaque partie impliquée dans l’entreprise, la S.A. a d’autres caractéristiques très particulières qui la différencient des autres sociétés. Le statut d’une SA est identique à celui d’une sas ou d’une SARL.
- le capital social ;
- séparation des patrimoines ;
- des actionnaires à responsabilité limitée ;
- le capital libre ;
- profil commercial.
Capital social
Le capital social d’une S.A. est fourni par les participants de la société. Ces derniers peuvent contribuer par des montants monétaires, ainsi que par des biens mobiliers ou immobiliers. Cependant, afin d’incorporer ces actifs au capital social de l’entreprise, une expertise est nécessaire pour définir leurs valeurs exactes.
Séparation des actifs
Dans une société anonyme, les actifs personnels des partenaires sont séparés des actifs de la société. Cela signifie que, en cas de dettes et/ou de faillite, vos biens ne sont pas inclus dans le paiement.
Actionnaires à responsabilité limitée
Dans la S.A., la responsabilité des actionnaires est limitée au prix d’émission de leurs actions. C’est-à-dire qu’ils ne sont responsables que du montant correspondant aux actions qu’ils possèdent.
Accessibilité des capitaux libres
Une autre caractéristique importante de ce type de société commerciale est que les actions peuvent être transmises à toute personne. Cela se produit parce que, dans l’A.S., l’afflux de capitaux est plus important que la qualité de l’actionnaire. De ce fait, l’identité de la personne qui se cache derrière l’action acquise n’est pas pertinente.
Profil commercial
Une société dont le statut juridique est la Corporation sera toujours mercantile. Cela signifie que l’entreprise sera régie par les lois du commerce, sous réserve de faillite et de réorganisation judiciaire. Cela se déroule sous la surveillance de la loi.
Comment fonctionne une société anonyme ?
Le fonctionnement d’une société anonyme concerne la répartition de son capital social, le droit des actionnaires et leurs apports. En ce qui concerne le capital social, les actions sont divisées entre les actions ordinaires et les actions privilégiées. Ainsi, les actionnaires qui détiennent des actions ordinaires ont le droit de voter sur les questions liées aux décisions de l’entreprise. Ceux qui détiennent des actions privilégiées ne le font pas.
En ce qui concerne le droit énoncé dans la loi sur les sociétés, les actionnaires d’une S.A. ont, selon les statuts de la société, le droit de :
- organiser un conseil d’administration ;
- s’occuper de la gestion du conseil d’administration ;
- superviser la gestion de l’entreprise ;
- partager les bénéfices ;
- participer au partage des biens, en cas de vente de l’entreprise ;
- acquérir d’autres titres sur une base préférentielle ;
- se retirer de l’entreprise à tout moment.
Il convient également de souligner qu’il existe différents types d’actionnaires au sein de ce type de société, à savoir
- actionnaire majoritaire : détenteur de la majorité des actions ordinaires (au moins 50%)
- actionnaire minoritaire : détenteur d’un nombre inférieur d’actions
Actionnaire de contrôle : personne, groupe de personnes ou société, défini par un vote, qui est responsable du contrôle de l’entreprise.
